Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
24. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 24; D. 661-2013, a. 2.
24. Aéroport: Il est interdit d’établir un lieu d’enfouissement sanitaire à moins de 3 kilomètres d’un aéroport.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 24.